Laïcité en France
La loi du 15 mars 2004
LA LOI DU 15 MARS 2004. La modification du Code de l'éducation
(Francais) pour la rentrée 2004 à fait couler beaucoup d'encre...
Il semble que la première volonté du gouvernement Chirac-Raffarin
soit de ne pas laisser entrer dans les écoles des enfants qui pourraient
être manipulés par des groupes extrémistes. Au risque,
pour ces enfants, de les voir déscolarisés ou scolarisés
dans d'autres structures.
CODE DE L'EDUCATION
(Partie Législative)
Première partie
Dispositions générales et communes
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique (Articles L141-1 à L141-6)
.........
Article L141-5-1
(inséré par Loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 art.
1 Journal Officiel du 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004)
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics,
le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre
d'une procédure disciplinaire est précédée
d'un dialogue avec l'élève.
Nota : Loi 2004-228 2004-03-15 art. 3 : Les dispositions de la présente
loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année
scolaire qui suit sa publication.
SOURCES (entres autres) :
http://www.legifrance.gouv.fr
- site internet officiel français
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